Naissance

La reconnaissance d’un enfant établit un lien de filiation entre l’enfant et le parent qui le
reconnait.

Pour les déclarations de reconnaissance :
-> Les déclarations de reconnaissance se font uniquement sur rendez-vous.
Prise de rendez-vous : 04 90 40 62 40.

Pour les parents mariés

Aucune démarche n’est nécessaire, la filiation s’établit automatiquement vis à vis du couple
au moment de la déclaration de naissance.

Pour les parents non mariés ou pacsés

-> la mère n’est pas tenue de faire une démarche puisque la filiation sera établie
automatiquement au moment de la déclaration de naissance.
-> le père peut faire une démarche de reconnaissance.

La mère et/ou le père peuvent faire une reconnaissance anticipée

Pièces à fournir :

-> une pièce d’identité du/des futurs parents (CNI, passeport, titre de séjour),
-> justificatif de domicile de moins de trois mois du déclarant.

Le père peut faire la démarche :

Si l’enfant n’a pas été reconnu par le père avant son premier anniversaire, le père devra
s’adresser au Tribunal de Grande Instance ou au Juge aux Affaires Familiales pour obtenir
l’autorité parentale.