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Calamités agricoles gel 2021

12 janvier 2022

ARRÊTE DE RECONNAISSANCE 

DU CARACTÈRE AGRICOLE AUX PERTES DE RÉCOLTE 

SUR LA VIGNE DE CUVE ET LE RAISIN DE TABLE 

 DUES AU GEL DU MOIS D'Avril 2021 

Si vous êtes agriculteurs sur la commune vous pouvez prétendre à une indemnisation de la part du fonds National de Gestion des Risques en

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l'adresse :

http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-viticulture-a14235.html

Les demandes format papier sont à déposer du 06 janvier au 11 février 2022 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :

Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel 2021
 84905 AVIGNON CEDEX 9
 
Date limite de dépôt des dossiers : le 11 février 2022

https://arreté

https://gel 2021

Le dossier papier est à retirer en mairie.